CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants sont définis comme suit :

  • "RIVIERA SEINE" : Société par actions simplifiée COTE SEINE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°905 296 257, ayant son siège social au Port de Suffren, 75007 Paris.
  • "Client" : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation, une commande, une location, un achat, un paiement ou consommant une prestation fournie par RIVIERA SEINE.
  • "Prestation(s)" : L'ensemble des croisières privatives et services annexes proposés par RIVIERA SEINE.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la réservation et le déroulement des croisières privatives et prestations associées de RIVIERA SEINE. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
3.1 Conditions générales
  • 3.1.1 La réservation est obligatoire pour toutes les croisières privatives.
  • 3.1.2 Elle devient définitive après réception de 100 % du montant total TTC de la prestation.
  • 3.1.3 La capacité maximale des bateaux est de 12 passagers. Le nombre de passagers doit être renseigné à la réservation.
  • 3.1.4 Les personnes à mobilité réduite doivent se renseigner sur l'accessibilité avant toute réservation.
  • 3.1.5 Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés en cas de changement de taxes.
  • 3.1.6 Le paiement s'effectue par carte bancaire lors de la réservation, via un lien de paiement envoyé par le Prestataire. Il peut également s’effectuer par virement bancaire sur présentation d’une facture envoyé par le Prestataire. Le Client doit montrer une preuve de virement bancaire.
4. ANNULATION ET REPORT
4.1 Annulation par le Client
  • Jusqu'à 30 jours avant la prestation : 50 % du montant est facturé.
  • De 29 à 9 jours avant : 80 % du montant est facturé.
  • Moins de 8 jours avant : 100 % du montant est facturé.
4.2 Annulation par RIVIERA SEINE

En cas d'annulation par RIVIERA SEINE pour cause de force majeure ou autre raison impérative, une prestation équivalente sera proposée, ou à défaut, un remboursement sans indemnité supplémentaire.

4.3 Report
  • 4.3.1 Si la demande de report vient du Client, RIVIERA SEINE fera ses meilleurs efforts pour trouver une date alternative, sans garantie de résultat.
  • 4.3.2 Si RIVIERA SEINE décide du report, le Client sera informé et pourra accepter ou annuler sans frais.
5. RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être formulées par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la prestation. Toute réclamation nécessite un signalement sur place lors de la prestation.

6. DÉROULEMENT DES CROISIÈRES
6.1 Obligations de RIVIERA SEINE
  • 6.1.1 Une croisière comprend au minimum 45 minutes de navigation.
  • 6.1.2 RIVIERA SEINE peut modifier ou annuler une croisière sans préavis en cas d'intempéries, crue, incidents mécaniques ou toute cause mettant en danger la sécurité des passagers.
6.2 Obligations du Client
  • 6.2.1 Présentation 30 minutes avant le départ. Tout retard entraînera une réduction de la durée de la croisière.
  • 6.2.2 RIVIERA SEINE peut refuser l'embarquement à toute personne en état d'ébriété ou perturbant le bon déroulement de la croisière.
  • 6.2.3 Le respect des consignes de sécurité à bord est obligatoire.
  • 6.2.4 Les espaces intérieurs des bateaux sont non-fumeurs.
  • 6.2.5 Les enfants de moins de 30 kg doivent porter un gilet de sauvetage.
7. RESPONSABILITÉS
  • 7.1 RIVIERA SEINE n'est pas responsable des modifications ou annulations dues à des conditions de navigation ou à la force majeure.
  • 7.2 RIVIERA SEINE n'est pas responsable des vols ou dommages sur les effets personnels des passagers.
  • 7.3 Toute détérioration du matériel à bord par le Client lui sera facturée.
8. PRESTATAIRES EXTÉRIEURS
  • Les Clients souhaitant faire appel à un prestataire externe doivent informer RIVIERA SEINE 8 jours avant la prestation.
  • RIVIERA SEINE peut refuser l'intervention d'un prestataire non accrédité.
  • Le Client reste seul responsable des prestations de ses prestataires.
9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées à la gestion des réservations et à l'exécution des prestations. Elles peuvent être partagées avec des partenaires nécessaires à la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut exercer ses droits d'accès, de modification et de suppression en contactant rgpd@vedettesdeparis.com.

10. LITIGES

Tout litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal de commerce de Paris.